Article 1 : Mentions légales

Éditeur : Ets Bandombe
Adresse : 34, Avenue du Commerce, Kinshasa-Gombe, République Démocratique du Congo
Capital social : 15 390 000 CDF
Immatriculé au RCCM sous le n° : KNG/RCCM/17-A-01047
ID. Nat : 01-93-N18656Z
INSS : 010409047G1
INPP : 34767,00

L’accès à la galerie sur le site www.bandombeplus.com est gratuit. Vous pouvez consulter les œuvres sans avoir de compte utilisateur.

Selon les réglages de votre appareil, l’aperçu des œuvres peut présenter une légère variation de couleur par rapport à l’original. En cas de doute, contactez rapidement la Galerie Bandombe pour une solution.

L’Acheteur est toute personne physique souhaitant acquérir une œuvre présentée à la vente sur le site. L’achat est réservé aux personnes juridiquement capables selon la loi applicable. Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter en ligne sur notre plateforme.

On entend par « Œuvre » toute œuvre d’art présentée sur le site, accompagnée d’une description précisant ses caractéristiques essentielles (auteur, titre, dimensions, support, techniques, etc.) ainsi que son prix. Seules les œuvres indiquées comme « disponibles » peuvent être achetées ; celles marquées « réservée » ne sont plus à la vente.

Lors d’une réservation ou d’un achat sur le site, l’Acheteur devra lire et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ce clic vaut acceptation totale et sans réserve.

Aucune vente ne sera finalisée sans cette acceptation. L’Acheteur renonce ainsi à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Ces conditions sont opposables dès leur publication en ligne et ne s’appliquent pas rétroactivement.

Bandombe se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande ou réservation suspecte, frauduleuse ou en litige avec un Acheteur.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Article 2 : Protection des données personnelles

Les données collectées servent uniquement à établir une relation commerciale avec l’Acheteur. Elles sont conservées pour une durée raisonnable. En cas de formulaire incomplet (champs obligatoires non remplis), la commande ne pourra être validée.

Article 3 : Prix

Le prix d’achat est fixé par le vendeur (Artiste) et indiqué en dollars toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les clients en RDC.

En cas d’expédition vers un autre pays, l’Acheteur devient importateur et prend en charge tous les frais éventuels : droits de douane, taxes locales, etc.

Article 4 : Commander une œuvre

Bandombe ne tient pas de stock : chaque commande est traitée individuellement.

Étapes de commande :

1. Sélection d’œuvres
Cliquez sur l’icône « panier » pour ajouter une œuvre. Cela ne réserve pas l’œuvre : elle peut toujours être achetée par un autre utilisateur jusqu’à confirmation de votre commande.

2. Mon panier
À tout moment, vous pouvez modifier votre sélection. Une œuvre déjà « réservée » ne peut pas être ajoutée.

3. Passer la commande
Choisissez le mode de livraison et cliquez sur « Commander ». Cette action ne rend pas encore l’œuvre indisponible pour les autres.

4. Informations client

• Si vous avez déjà un compte : connectez-vous.
• Sinon, vous pouvez créer un compte en cours de commande.
• Vous pouvez aussi choisir une adresse de livraison différente.

5. Mode de paiement
Choisissez parmi :

• Carte bancaire (paiement en ligne sécurisé via certificat SSL)
• Chèque (avec numéro de commande au dos, à l’ordre de Ets Bandombe)

Une fois la commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation.

Le changement du statut de l’œuvre (de « disponible » à « réservée » ou « vendue ») se fait :

• Manuellement, après réception d’une commande complète ou vente en galerie
• Automatiquement, après un paiement par carte en ligne

Une œuvre réservée est bloquée pour une durée maximale de 7 jours. Si elle a été vendue entre-temps, vous recevrez un message d’indisponibilité.

Article 5 : Paiement d’une œuvre

Sauf mention contraire, le paiement total est exigé à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Maxicash ou autre plateforme sécurisée)
• Chèque (traité après encaissement)

Une fois le paiement reçu, la commande est traitée. Un e-mail de confirmation vous est envoyé, constituant votre preuve de paiement.

La vente est réputée conclue si l’œuvre est disponible et que le paiement est reçu.

Article 6 : Livraison

Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai précisé dans l’e-mail de confirmation.

Modes de livraison :

• Livraison via nos partenaires transporteurs

Un bordereau signé attestera de l’état de l’œuvre à l’envoi.

Bandombe+ n’est pas responsable :

• des retards ou dommages causés par le transporteur
• des cas de force majeure

En cas d’exposition en cours, la livraison est différée jusqu’à la fin de l’exposition.

Réception & droit de retour :

À la livraison :

• En cas de défaut visible ou de non-conformité, n’acceptez pas le colis. Refusez-le au transporteur et informez immédiatement Bandombe avec justificatifs.
• Les frais de retour sont alors à notre charge.

À défaut de ces formalités, l’œuvre est réputée conforme.

Article 7 : Garanties

Les œuvres bénéficient :

• De la garantie légale de conformité
• De la garantie contre les vices cachés

Exclusions : mauvaise utilisation, négligence, usure normale, cas de force majeure.

En cas d’erreur ou d’œuvre non conforme, Bandombe propose un échange ou remboursement. Le retour est gratuit via DHL Express en RDC.

Aucune compensation ne sera versée au-delà de la valeur de l’œuvre.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les visuels du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’acheteur ne dispose que d’un droit d’usage privé. Toute reproduction, diffusion ou utilisation publique requiert l’autorisation écrite de Bandombe et de l’artiste.

L’artiste reste le seul titulaire des droits d’auteur de l’œuvre.

Article 9 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit congolais. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de la RDC, après tentative de règlement amiable.

Article 10 : Service client

Pour toute question :

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• Ou contactez-nous aux numéros mentionnés sur la page contact 
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